Les avantages de la Location Meublée Non-Professionnelle LMNP

Le régime de la Location Meublée Non-Professionnelle (LMNP) permet d’investir…


Pourquoi choisir la Société Civile de Construction-Vente (SCCV) ?

Afin de réaliser une opération immobilière, il peut être tentant de se tourner…


Quelle(s) sanction(s) pour le bailleur en cas de restitution tardive du dépôt de garantie ?

En l’absence de restitution du dépôt de garantie dans les délais légaux, le…


L'inscription au RCS n'est pas nécessaire pour requalifier un bail dérogatoire en bail commercial

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Location meublée et TVA

Depuis l'avènement de plateformes de location comme AirBnb, l'activité de…


Un copropriétaire peut-il demander la résiliation du bail commercial ?

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La location meublée en société : SCI ou société commerciale ?

L’achat d’un immeuble en société est généralement réalisé à travers une Société…


L'absence de lissage du loyer déplafonné

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Vente aux enchères au tribunal

Les ventes aux enchères au Tribunal permettent parfois de trouver des biens à…


Les conditions d'étalement de l'augmentation du loyer déplafonné

En cas de déplafonnement du loyer d'un bail commercial, le locataire peut subir…