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A l’arrivée du terme du bail commercial (9 ans en principe), celui-ci ne prend…


Les obligations administratives et civiles du loueur « Airbnb »

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La rédaction du bail commercial : les clauses importantes

La conclusion d’un bail commercial est une étape essentielle aussi bien pour le…


Les avantages de la Location Meublée Non-Professionnelle LMNP

Le régime de la Location Meublée Non-Professionnelle (LMNP) permet d’investir…


Pourquoi choisir la Société Civile de Construction-Vente (SCCV) ?

Afin de réaliser une opération immobilière, il peut être tentant de se tourner…


Quelle(s) sanction(s) pour le bailleur en cas de restitution tardive du dépôt de garantie ?

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L'inscription au RCS n'est pas nécessaire pour requalifier un bail dérogatoire en bail commercial

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Location meublée et TVA

Depuis l’avènement de plateformes de location comme AirBnb,…


Un copropriétaire peut-il demander la résiliation du bail commercial ?

Un copropriétaire peut demander la résiliation d’un bail commercial en cas de…